CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01435

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMY

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026

Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMY dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [P] [Z]

né le 22 Juillet 1968 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [F], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 721 - N° du dossier E000GNXU

APPELANT

C/

Association LES AMIS DE LA TANIERE

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Monsieur [P] [Z] de la décision rendue le 17 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Chartres, l'opposant à l'Association LES AMIS DE LA TANIERE,

Attendu que Monsieur [P] [Z] a signifié le 8 juin 2026 un désistement d'appel d'instance et d'action ; les parties ont initié des discussions et sont parvenues à un accord,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [P] [Z] de son désistement d'appel d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,