Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01435
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD7O Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01435
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] et M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBXD N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026
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ca other ca_versailles n° 26/01435
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01435
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en ce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01435
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG66 DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01435
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01435
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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ca other ca_montpellier n° 26/01435
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RS joint au dossier 26/01370 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01435
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01435 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUO - Isolement Monsieur [A] [X] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 avril 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01435
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01435 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBW ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01435
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01435
Dossier N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_lyon n° 26/01435
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01435
N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYYY Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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