CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/06494

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch civ. 1-4 copropriété

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCQ

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Juin 2026

Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCQ dans une instance entre les parties suivantes :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE «RESIDENCE [Etablissement 1]EGLISE 1» [Etablissement 2] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SAS [W], dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2], Agence [W] [Localité 3] EN YVELINES sise [Adresse 3]' agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

APPELANT

ET

Madame [U] [F], sous curatelle renfoncée par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 10/12/2024 et désignant l'assocation ATFPO, curatrice de Mme [U] [F], DA signifiée le 12/01/2026 - remise à l'étude

née le 08 Août 1981 à

[Adresse 5]

[Localité 4]

Défaillante

INTIMÉE

Association ATFPO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, elle-même prise en sa qualité de curatrice de Mme [U] [F], désignée à ces fonctions suivant jugement de curatelle renforcée prononcé par le Tribunal judiciaire de Versailles en date du 10/12/2024

[Adresse 6]

[Localité 5]

Défaillante

PARTIE INTERVENANTE

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Vu l'appel relevé par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE «RESIDENCE [Etablissement 1]EGLISE 1» [Etablissement 2] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SAS [W], de la décision rendue le 22 Juillet 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Madame [U] [F], sous curatelle renfoncée par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 10/12/2024 et désignant l'assocation ATFPO, curatrice et l'Association ATFPO,

Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE «RESIDENCE [Etablissement 1]EGLISE 1» [Etablissement 2] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SAS [W], a déposé des conclusions de désistement d'appel le le 20/04/2026,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE «RESIDENCE [Etablissement 1]EGLISE 1» [Etablissement 2] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SAS [W], de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,