Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06494
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/06494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Juin 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06494
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/06494
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [R] [E] [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE L
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ca other ca_paris n° 25/06494
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06494 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06494
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/06494
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[K] Dé
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