TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01175

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [R] [S] [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2]
Profession : Maître de conférence, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [C] [E] [L] [M] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3]
Profession : Conseiller France Travail, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ANTIBES (Alpes-Maritimes), registre des naissances, année 1994, acte numéro 512

Laisse les dépens à la charge de M. [C] [E] [L] [M].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [C] [E] [L] [M] et M. [R] [S] [G] [H].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN