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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01175

    TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01175

    N° RG 26/01175 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX5L _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7844195da062e0593f42
  • ca other ca_douai n° 26/01175

    CA Douai, 6 août 2026, RG 26/01175

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YA [W] [K] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [K] [W] né le 01 Juin 1994 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7572f5195da062e0d36087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01175

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFD Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d178cd6da041962af0bf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01175

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01175

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [A], [X], [A] c/ [W], [B] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFYB - Exécutoire le : à Me PIGNARE Pascal - copies cert

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/01175

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01175

    N° de Minute : N° RG 26/01175 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JER7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b7c93c619cd1f3b9574
  • ca other ca_pau n° 26/01175

    CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/01175

    N°26/1786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLWT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d4e93c619cd1f485998
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01175

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01175

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLESORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 175 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANK N° de Minute : 26/974 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]c/ [C] [N] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20777dcdc6046d47fdcfa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01175

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/01175

    RG : N° RG 26/01175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00539 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [I], [R] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df25e195da062e0e12d93
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01175

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01175

    N° RG 26/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855dd93c619cd1f4a2dd4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01175

    TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01175

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CR3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34b8cdc6046d471ec4ca
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01175

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01175

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLT - Isolement Monsieur [I] [F] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 31 mars 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17bacdc6046d47a755ac
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01175

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01175 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946ddcdc6046d4793282a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01175

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01175

    Dossier N° RG 26/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d443cdc6046d478a639b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01175

    TJ 45234, 28 févr. 2026, RG 26/01175

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01175 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQSQ Minute N° 26/258 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a653ebcdc6046d475084f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01175

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRW MINUTE: 26/0266 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f86cdc6046d47aa7860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1