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TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00279


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Date
17/06/2026
Numéro
26/00279
Lieu / cour
tj74042
Chambre
TJ ORAL - DE 10 0000
Type
other
Id
6a485c1193c619cd1f4a4fda

Texte de la décision

1,517 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026

AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6D4
MINUTE : 26/00076

Notifié aux parties par LRAR le 18/06/2026

A l’audience publique du 17 Juin 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [U] [G]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [S] [R] [A] [N]
demeurant [Adresse 1]
non comparante

Monsieur [B] [G] [A]
demeurant [Adresse 1]
mineur représenté par son père, Monsieur [U] [G]
non comparant

DEFENDERESSE :

Société EASY JET EUROPE AIRLINE GMBH
dont le siège social est sis [Adresse 2] ROYAUME UNI
non comparante

Vu l’ article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 06 Février 2026, les demandeurs ont saisi le tribunal judiciaire de Bonneville du litige les opposant à la société EASY JET EUROPE AIRLINE GMBH ; que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience de ce jour ;

Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire statuant publiquement,

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

Le Greffier, Le Juge,

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