CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01616
Vérifier : CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
25/06/2026
N° RG 26/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3M
Décision déférée - 24 Mars 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04185
SCI [Adresse 1]
C/
S.N.C. LE TEMPS DE VIVRE
Notifiée par RPVA le
1 grosse à :
- Me [Localité 2]
- Me DURRIEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 143
***
Le vingt cinq Juin deux mille vingt six, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
SCI [Adresse 1], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Céline ROGER de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.N.C. LE TEMPS DE VIVRE, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'appel interjeté le 06/05/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 08 juin 2026 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de la SCI [Adresse 1].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons la SCI [Adresse 1] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.