Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01616
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01616
Minute n°26/498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hugo CASTR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01616
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01616
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01616 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB47 MINUTE n° : 26/00389 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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ca other ca_toulouse n° 26/01616
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01616
25/06/2026 N° RG 26/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3M Décision déférée - 24 Mars 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04185 SCI [Adresse 1] C/ S.N.C. LE TEMPS DE VIVRE Notifiée par RPVA l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/01616
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01616 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEH AFFAIRE : M. [Q] [X] Exp : HOPITAL [Etablissement 1] Exp : M.P. Exp : UDAF Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 18 Juin 2026 DEM
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ca other ca_versailles n° 26/01616
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01616
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM6H N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi 10
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01616
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01616
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32IA N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01616
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01616
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/01616
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01616
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FIW - Isolement Madame [A] [E] [I] [V] née le 17 Novembre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 05 mai 2026 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01616
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX3 N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 09 avril 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01616
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. GMF Représentant : Me [O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01616
TJ 30189, 3 avr. 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSJ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01616
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01616
Dossier N° RG 26/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01616
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01616 - N° Portalis 35
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