CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00793
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLPN - 2ème chambre
Décision déférée - 14 Janvier 2026- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2024003371
APPELANT
Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Céline SAYAGH-FARRE de la SELASU CSF AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]
assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 05/03/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 08 Juin 2026 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 02 Juillet 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
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