Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00793
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00793
N° RG 26/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVUT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [N] [I] [B] [J] C/ [T] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SCP CALVAR & ASSOCIES - 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00793
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXPH MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00793
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/793 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 14h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00793
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00793
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPC N° Minute : 26/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00793
CA Nimes, 3 août 2026, RG 26/00793
Ordonnance N°779 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [F] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00793
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [R] METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00793
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00793
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZAD N° de minute : Le Comité Social et Economique (CSE) de la société [1] c/ Société [1] Société [2] DEMANDERESSE Le Comité Social et Economique (CSE) de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00793
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 707 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4AV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [B] [Q] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00793
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00793
N° du répertoire général : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00793
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00793
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00793
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDUA Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDER
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ca other ca_toulouse n° 26/00793
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLPN - 2ème chambre Décision déférée - 14 Janvier 2026- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2024003371 APPELANT Monsieur [U] [G], demeurant [
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ca other ca_besancon n° 26/00793
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBG5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 05 mai 2026 [RG N° 25/02901] Code affaire : 88H - Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00793
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00793 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4L7 Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [G] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00793
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00793
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLY2 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00793
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00793 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5P7 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. [V] CONSUMER FINANCE SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [V] CONSUMER BANQUE SA, C/ [F] [G] Expédition revêtue de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00793
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWI N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00793
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00793
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [R] C/ [I] [B] épouse [R], S.A. [S], en qualité d’assureur de Madame [T] [E], [Y] [R], S.A.S. A.V.R [Z], S.A.S. SABACA RHONE ALPES, S.A.S. SOVEA, exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00793
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ44 N° MINUTE : 26/00286 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00793
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UQ Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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