CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00634
Vérifier : CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 23/00634
N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH-11
Numéro de Minute :
APPELANT
S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL
Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS
INTIMES
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE
Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
S.E.L.A.R.L. [Y] [M]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
S.A. BANQUE CIC EST
Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
Ordonnance de radiation du 24 juin 2026
Cristina DIAS DA SILVA conseiller de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante ;
Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH l'affaire opposant
S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL
Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS
à
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE
Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
S.E.L.A.R.L. [Y] [M]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
S.A. BANQUE CIC EST
Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe DUMEZ et Me Manuel WINGERT, avocats aux barreaux de LYON et PARIS
Vu l'arrêt en date du 17 octobre 2023 ayant ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur la contestation de créance ;
Vu le jugement rendu sur cette contestation le 8 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Troyes frappé d'appel ;
Vu le message de Me Colomes faisant état de l'existence de pourparlers ;
Il convient dans ces conditions, afin ne pas troubler le processus de rapprochement entre les parties et en tout état de cause dans l'attente de l'issue de l'appel contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile.
Il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter, le cas échéant, la ré-incription de l'affaire
au rôle des affaires en cours au terme des pourparlers.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims.
Le greffier La présidente de chambre
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.