Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00634
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00634
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/71 AFFAIRE : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E243A Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ASL ORANUM Immatriculée au RCS de PARIS D 814.665.006, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00634
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00634 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWP [W] [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G]
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ca other ca_dijon n° 23/00634
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00634
S.A.S. SAS [6] C/ Organisme [9] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - SAS [6] - [8] - Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/00634
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/00634
2ème Chambre ARRÊT N°325 N° RG 23/00634 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7Q (Réf 1ère instance : 22/00149) (2) M. [Z] [H] C/ S.A.S. TERRA NOVA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00634
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IABG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00634
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00634
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKKJ MINUTE N° : NAC : 50B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00634
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00634
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00634
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQY N° MINUTE 25/00271 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [P] [Adr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00634
TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2PL NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 10 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [
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ca other ca_toulouse n° 23/00634
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00634
07/01/2025 ARRÊT N° 5 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVE MN / CD Décision déférée du 06 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 21/05597) Mme KINOO S.A. MMA IARD S.A.R.L. SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O]
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ca other ca_chambery n° 23/00634
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDV [Y] [U] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 2] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00634
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJPM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00634
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00634
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/634 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKD JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, décision attaquée du 30 août 2023, enregistrée sous le n° 23/386 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [V] Copies ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00634
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/95 DOSSIER N° : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [P] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00634
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00634
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 809/24 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00634
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00634 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5C N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00634
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00634
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code affaire
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