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CA Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403


Vérifier : CA Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25/02403
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a48757c93c619cd1f4ad057

Texte de la décision

905 caractères

N° 26/01805

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680

Madame [J] [U]

Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU

Association [1] [Localité 2]

S.E.L.A.R.L. [2] Es qualité de Mandataire judiciaire de la [3]

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/0680 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE et 25/0680 sous le numéro RG 25/0680.

Fait à [Localité 1], le 18 Juin 2026

La Présidente,

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.