CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03233

ARRÊT N°26/ 1797

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANC

AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2]

ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANT :

d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me BODSON loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

- 2 -

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu'à l'audience du 11 Juin 2026, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ;

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :