Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03233
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R
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ca other ca_pau n° 24/03233
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03233
ARRÊT N°26/ 1797 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03233
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DU SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :20/04/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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ca other ca_nimes n° 24/03233
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03233 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH4 AG JCP DE [Localité 1] 06 juin 2024 RG : 23/00917 [M] C/ SA FINANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03233
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03233
N° de Minute : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFI6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03233
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03233
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03233 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNI4 ============== [Y] [E] C/ S.A.S. [Adresse 1] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEDUC T45 -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03233
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 24/03233
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AX Époux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03233
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXH N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [C] [H] épouse [J] C/ [U] [J] notifié le -par LS une grosse à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03233
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSM Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03233
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/69 AFFAIRE : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3Q Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [D] [F] [H] [E] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03233
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUERRE, Me AUSSANT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEUR S.N.C. TURNKEY HOMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03233
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de carpentras, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00917 Monsieur [H] [W] [Adres
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ca other ca_amiens n° 24/03233
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03233
ORDONNANCE N° [C] C/ S.A.S. MAISONS LES NATURELLES AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03233 - N° Portal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03233
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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ca other ca_colmar n° 24/03233
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/926 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4M APPELANT Monsieur [V] [B] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES Association UNEDIC DELEGATIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03233
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPQ Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [P] Me [L] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03233
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03233
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/03233
N° RG 24/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03233
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03233 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03233
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1116 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03233 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KS
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