CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03328
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 26/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026
Date de saisine : 25 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale
Décision attaquée : n° 25/03762 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Janvier 2026
Appelantes :
Madame [B] [T], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480,
S.C.I. SCI DOUN prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 -
Intimée :
S.A. FINDHORN HOLDING, représentée par Me Valérie DAIBILIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0755,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° / 2026, 1 pages)
Nous, Raoul CARBONARO, président de chambre,
Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière,
Vu les articles 400 et suivants, du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 3 juin 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait l' intimée n'ayant pas conclu ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO, président de chambre, assisté de Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 11 juin 2026,
Greffier Président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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