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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03328
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQEN N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 26/03328
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03328 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/03328
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03328
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 25 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande relative à la tenu
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