CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01778

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU34

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026

Date de saisine : 03 Février 2026

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

Décision attaquée : RG n° 2025R00108 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 14 Janvier 2026

Appelant :

G.I.E. GIE ALLIANCE, représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 26/0069

Intimées :

S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS CABOOTER, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66664

S.A.S. RAZEL-BEC, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20260046

S.A.S. NGE, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20260046

S.A. IMPLENIA FRANCE, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026044

S.A. IMPLENIA SCHWEIG AG, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026044

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

(n° 96 , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 9 février 2026,

Vu l'avis de caducité en date du 15 avril 2026, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;

PAR CES MOTIFS,