T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025003559
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 29 juin 2026
Rôle 2025 003559
DEMANDEUR:
BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
BLET SUD (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 10 juin 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Débats : à l'audience du 10 juin 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 29 juin 2026
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas fourni ses conclusions à l'audience du 10 juin 2026 ; que cela s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société BHS ELEC les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 46,63 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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