Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025003559
T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025003559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 29 juin 2026 Rôle 2025 003559 DEMANDEUR: BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : BLET SUD (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me
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tcom 1001 n° 2025003559
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025003559
ROLE : 2025 003559 SOUS-REPERTOIRE: 2025000631 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Société civile imm
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tcom 7608 n° 2025003559
T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025003559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 003559 DEMANDEUR : BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant par Me François MUTA, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR: BLET SUD (SAS) - [
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tcom 6403 n° 2025003559
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003559
N° PROCEDURE : 4159304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003559 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3402 n° 2025003559
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 8302 n° 2025003559
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003559
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARLU SKY BLUE La gestion d'entreprise l'assistance technique administrative commerciale le service aux particuliers et aux entreprises la prise de participation et le
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tcom 6502 n° 2025003559
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003559 (4156573) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré
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tcom 5906 n° 2025003559
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : 2025003559 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2025003559
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003559
*1DE/00/16/89/43* du 09/07/2025 2025003559 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [O] [R], D'UN
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