T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026002327

Rôle 2026 002327

Jugement du 23 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 23 juin 2026

DANS LA CAUSE

relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de :

AGOT IMMOBILIER (SCI) [Adresse 1] 76350 Oissel

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [V] [T], gérant Me [U] [H] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [E] [J] de la SELARL [E] [J], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 16 septembre 2025, la société AGOT IMMOBILIER a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 3 mars 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour. Le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur sa poursuite.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec recherche d'un repreneur au profit du principal locataire de la société AGOT IMMOBILIER, la société OISSELEC. La date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 7 juillet prochain. La reprise de certains actifs immobiliers appartenant à la société AGOT IMMOBILIER, notamment le siège social de la société OISSELEC, pourraient intéresser certains candidats.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

PAR CES MOTIFS