Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026002327
T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026002327
Rôle 2026 002327 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono
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tcom 6502 n° 2026002327
T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002327 (4156707) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse
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tcom 1704 n° 2026002327
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002327
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002327 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 8401 n° 2026002327
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002327
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD AGRICOLE (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1
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tcom 4401 n° 2026002327
T. com. 4401, 18 mars 2026, n° 2026002327
*1DE/00/37/79/79* R.G. : 2026002327 P.C. : 2026-249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame, [Y], [W], [B] Adresse du siège social :,
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