CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00774

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre de l'Exécution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2026

RG N° : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKR

APPELANT(S) :

Mme [U] [T]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

M. [O] [G]

S.A. BANQUE CIC EST

Nous, Francis MARTIN, président de la chambre de l'Exécution, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier ;

Exposé du litige :

Par jugement d'orientation rendu le 22 janvier 2026, le Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Nancy a, notamment, fixé la créance de la Banque CIC EST à l'encontre des époux [O] et [U] [G] à hauteur de 30 914,26 euros et il a ordonné la vente forcée de leur bien immobilier situé à [Adresse 1], cadastré AB n°[Cadastre 1] et AB n°[Cadastre 2], pour une contenance tiotale de 01 are 15 vca.

Mme [U] [T] a régulièrement formé appel de cette décision par acte du 8 avril 2026. Mais elle n'a pas foirmé de requête aux fins d'assignation à jour fixe et, par message RPVA du 27 mai 2026, son avocat a indiqué à la cour que son appel n'avait plus d'objet, ce qui s'analyse en un désistement d'appel.

Les autres parties (M. [O] [G] et la Banque CIC EST) n'ont pas constitué avocat.

MOTIFS DE LA DECISION

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, l'appelant peut, en toute matière, se désister de son appel en vue de mettre fin à l'instance et le désistement produit immédiatement son effet extinctif dès lors qu'au moment où il est donné, il ne contient aucune réserve ou que l'intimé n'a pas formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, il convient de constater que Mme [U] [T] a manifesté sa volonté sans réserve de se désister de son appel interjeté le 8 avril 2026, avant même que les autres parties constituent avocat.

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le désistement est parfait, ayant pour effet l'extinction immédiate de l'instance d'appel.

Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de l'appelante à payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,