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CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00561


Vérifier : CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
26/00561
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a4891d493c619cd1f4d0a68

Texte de la décision

690 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV5Z

Minute n°1426/2026

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S.U. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de THIONVILLE

c/

Monsieur [C] [P]

Nous, [Y] [N], Magistrat chargé de la mise en état, assisté de [L] [U], Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

NANCY, le 24 Juin 2026,

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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