CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/03005
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE
DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE
N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODV
APPELANTE :
E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Philippe BRUEY, conseiller en remplacement du président de chambre légalement empêché, assisté de Mme Julie ABEN-MOHA, greffier,
Vu l'article 381, 801 et 1009-3 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 02 mai 2022 du tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l'appel interjeté par l'E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION le 03 Juin 2022 ;
Vu la décision ayant radiée l'affaire pour défaut de diligence le 11 juin 2024;
Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant par conclusions adressées le 8 juin 2026;
L'appelant ayant justifié par ses conclusions de l'absence d'accord transactionnel.
Vu les conclusions transmises par la partie intimée le 11 juin 2026.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle.
Le greffier, Le conseiller en remplacement
du Président empêché,
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