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CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/03005


Vérifier : CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/03005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
22/03005
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-07-13
Id
6a4899b793c619cd1f4d4dbf

Texte de la décision

1,396 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODV

APPELANTE :

E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Philippe BRUEY, conseiller en remplacement du président de chambre légalement empêché, assisté de Mme Julie ABEN-MOHA, greffier,

Vu l'article 381, 801 et 1009-3 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 02 mai 2022 du tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par l'E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION le 03 Juin 2022 ;

Vu la décision ayant radiée l'affaire pour défaut de diligence le 11 juin 2024;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant par conclusions adressées le 8 juin 2026;

L'appelant ayant justifié par ses conclusions de l'absence d'accord transactionnel.

Vu les conclusions transmises par la partie intimée le 11 juin 2026.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle.

Le greffier, Le conseiller en remplacement

du Président empêché,

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