Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03005
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/03005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODV APPELANTE : E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADON
-
ca other ca_rennes n° 22/03005
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/03005
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 22/03005 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVB (Réf 1ère instance : Jugement du 09 décembre 2021 TJ ST NAZAIRE RG 18/01197) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 22/03005
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/03005
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EF62 N° : 25/00270 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat a
-
ca other ca_paris n° 22/03005
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03005
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 12 Rôle N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6J4 [P] [F] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_colmar n° 22/03005
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03005
MINUTE N° 24/1025 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03005
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/03005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUM Minute n° 24/00062 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03005
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 22/03005
N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIH2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 mars 2022 RG : 11-21-001961 S2 [O] [W] C/ S.A.R.L. TERCLIMAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03005
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 22/03005
4ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 22/03005 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXVB (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03005
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKC AFFAIRE : S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE C/ [B] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03005
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 22/03005
AFFAIRE : N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOM Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 04 Septembre 2018 - RG n° 10/02258 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 28 Janvier 2021- RG 18/06736 Arrêt de la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03005
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/45 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEY Jugement (N° 5117000045) rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens Arrêt rendu
-
ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 22/03005
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/03005
ARRET N° S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [W] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03005 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03005
CA Pau, 26 juin 2023, RG 22/03005
MM/ND Numéro 23/2191 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILR4 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03005
CA Nîmes, 8 mars 2023, RG 22/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3Y AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 août 2022 RG:2021F541 [S] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 08 MA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03005
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03005 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles