CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03903
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 30 Juin 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E joint au dossier 26/3902
Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (42), de nationalité française, chef d'entreprise, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3].
Représentant : Me Audrey TURCHINO de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Représentant : Me Jean-louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E et 26/3902
Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE rendue le 18 MARS 2026
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E et 26/3902 sous le numéro 26/3902.
Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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