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CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03903


Vérifier : CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
26/03903
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a489c4b93c619cd1f4d69a2

Texte de la décision

1,302 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juin 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E joint au dossier 26/3902

Monsieur [G] [D]

né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (42), de nationalité française, chef d'entreprise, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3].

Représentant : Me Audrey TURCHINO de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Représentant : Me Jean-louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E et 26/3902

Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE rendue le 18 MARS 2026

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q43E et 26/3902 sous le numéro 26/3902.

Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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