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CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03707


Vérifier : CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
26/03707
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a489c5493c619cd1f4d6a0d

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 30 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4QL

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2026, enregistrée sous le n° 23/01186

Monsieur [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [H] [Y] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4QL dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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