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CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/02194

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Texte de la décision

1,378 caractères

1ère chambre civile B

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AW

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02269

Madame [E] [Z] [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Madame [N] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représentée

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02194

Vu la déclaration d'appel en date du 23 Mars 2026,

Vu les observations écrites de l'appelant en date du 25 juin 2026,

Attendu que l'appelante n'a pas déposée ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelante aux entiers dépens.

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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