Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02194
CA Orleans, 10 juill. 2026, RG 26/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2026 Minute N° 598/2026 N° RG 26/02194 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_lyon n° 26/02194
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/02194
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02194
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02194
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LOF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02194
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02194
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02194 N Portalis DB2H W B7K 4J5L Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02194
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ROSSIGNOL - Me LECAT délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02194 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOS5 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02194
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/02194
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02194 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNY MINUTE n° : 2026/ 249 DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02194
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02194
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention
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ca other ca_paris n° 26/02194
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉDU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02194
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBS MINUTE:26/0435 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siè
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