CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/01831

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 26/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNQ

Affaire : Appel Jugement - procédure accélérée au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 07 Mars 2026, enregistrée sous le n°25/2133

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté

par son Syndic en exercice, la société CONFLUENCE ' ROLIN BAINSON,, SAS, dont le siège social est situé

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709

APPELANT

Monsieur [E] [O]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Achille VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1949

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNQ,

Vu la déclaration d'appel en date du 10 Mars 2026,

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 03 avril 2026,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que la mention ' générée le 09 avril 2026" ne correspond pas à la réception de l'avis du greffe reçu le 03 avril 2026 de sorte que la caducité est bien encourue ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS