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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/01831

    CA Pau, 10 juill. 2026, RG 26/01831

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c655195da062e0f121e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01831

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01831

    N° RG 26/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHF Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d4dcdc6046d4795a180
  • ca other ca_lyon n° 26/01831

    CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/01831

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNQ Affaire : Appel Jugement - procédure accélérée au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c8293c619cd1f4d6c16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01831

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01831

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01831 N Portalis DB2H W B7K 4G5S Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fc9cdc6046d47dd53c1
  • ca other ca_versailles n° 26/01831

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/01831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191edacdc6046d47526dca
  • ca other ca_paris n° 26/01831

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01831 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e9acdc6046d4710a837
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01831

    TJ 45234, 29 mars 2026, RG 26/01831

    COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01831 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3V Minute N°26/00378 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mars 2026 Le 29 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb46cdc6046d478dea56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1