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CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01810


Vérifier : CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
26/01810
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a489c8493c619cd1f4d6c4a

Texte de la décision

2,391 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZML

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 2024J454

S.A.R.L. SOCIÉTÉ [G]

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [N] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [U] [B]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE REGIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - SOFIREX

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

E.U.R.L. SOCIÉTÉ EUROPEENNE DE CONSEIL [Localité 1]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZML dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 30 Avril 2026 ;

Attendu que le conseil de Monsieur [B], intimé à la cause, a déclaré accepter le désistement par conclusions adressées le 26 Mai 2025 ;

Attendu que le conseil de la Société Fudiciaire Régionale d'Expertise Compable - Sofirex, intimée à la cause, a déclaré accepter le désistement par conclusions adressées le 18 Juin 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de la Société Fudiciaire Régionale d'Expertise Compable - Sofirex, et de Monsieur [B] ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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