Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/01810
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZML Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01810
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 26/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 N° RG 26/01810 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDKK ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. AMY AUTO-SERVICES, représentée par M. [J] [Z], pris en sa qualité de représentant lég
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01810
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01810
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34UU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA
-
ca other ca_colmar n° 26/01810
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 26/01810
Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mai 2026 Le greffi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01810
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01810
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01810
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01810
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01810
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01810 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 26/01810
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYOU Du 31 MARS 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles