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CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01351


Vérifier : CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
26/01351
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a489c9393c619cd1f4d6cf6

Texte de la décision

1,346 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 30 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025F1339

Monsieur [E] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]/FRANCE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées le 21 Avril 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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