Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01351
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDJ Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01351
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J5 Numéro minute : 789/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01351
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01351 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWOD AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c
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ca other ca_aix_provence n° 26/01351
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHG Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01351
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [B] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBJ7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 27 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01351
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01351
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01351
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01351
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01351 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HZ MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 01 Janvier 1963 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01351
TJ 59350, 5 juill. 2026, RG 26/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01351 - N° Portalis D
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ca other ca_lyon n° 26/01351
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01351
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01351
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VINX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VINX ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01351
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/01351
AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHR Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Nabila CHDAILI , Maître Manon CHAMPEAUX Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU DIX NE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01351
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01351
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XLA N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01351
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01351
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01351
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01351 - NYMBOL176\f"Symbol"\s11 Portalis DB2H-W-B7K-4CWC Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judi
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