CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01284
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 22/00919
S.C.I. ZOELIAN
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE
APPELANT
S.C.I. VALERIAN
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC,
Vu la déclaration d'appel en date du 17 Février 2026,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 23 Juin 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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