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CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01284


Vérifier : CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
26/01284
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a489c9793c619cd1f4d6d29

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 22/00919

S.C.I. ZOELIAN

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

APPELANT

S.C.I. VALERIAN

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 Février 2026,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 5], le 23 Juin 2026

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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