Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01284
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01284
N° RG 26/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYUP N° minute : _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01284
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01284 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55B Numéro de minute : 754/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01284
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01284
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRC Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01284
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOG Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01284
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01284
DOSSIER N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CJX Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [S] [Adresse 1] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01284
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/01284
N° RG 26/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7ZK Minute n° 26/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Juillet 2026 N° RG 26/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7ZK Présidente : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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ca other ca_paris n° 26/01284
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/01284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJT Décision
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ca other ca_lyon n° 26/01284
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01284
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01284
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 26/01284
ARRET S.A.S. [1] C/ CARSAT DES HAUTS DE FRANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me DREMAUX - CARSAT DES HAUTS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/01284
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/01284
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXMW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Juge aux Affaire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/01284
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01284 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIOW N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me EL MOUNTASSIR Me [Localité 2] le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/01284
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 11 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVM7 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Madame [H], [R],
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ca other ca_colmar n° 26/01284
CA Colmar, 20 avr. 2026, RG 26/01284
Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01284
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01284
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK67 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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