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CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/01788


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Date
03/06/2026
Numéro
25/01788
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48a16993c619cd1f4d97bb

Texte de la décision

1,551 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

RG N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVQB

Monsieur [B] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240331

Madame [T] [R] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240331

APPELANTS

S.A.R.L. ARCH...EQUUS

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]'

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26201

E.U.R.L. INTER IMMO SOUS L'ENSEIGNE L'AGENCE DE [Localité 4]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que [B] [C], [T] [R] épouse [C], appelant(s), se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Juillet 2025 ;

Attendu que S.A.R.L. ARCH...EQUUS

prise en la personne de son représentant légal ne s'oppose pas à ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 769 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres frais et dépens conformément au protocole.

Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

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