CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01357

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [C] [J]

C/

Monsieur [L] [V] [E]

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N° RG 26/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSYY

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DU 25 JUIN 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 25 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [J]

né le 25 Mai 1973

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de CHARENTE

Appelant d'un jugement (R.G. 25/00865) rendu le 17 février 2026 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 13 mars 2026,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [V] [E]

demeurant [Adresse 2]

non représenté

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 16 Mars 2026 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 31 mars 2026,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué dans le délai d'un mois,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 Mai 2026 en application de l'article 911 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,