Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01357
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01357
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFX Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01357
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGTX Grosse délivrée à Me LEBRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [V] à Mme [A] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01357
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KR Numéro de minute : 784/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01357
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIF NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A
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ca other ca_paris n° 26/01357
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 605 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYA Nature de l'acte de sai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01357
TJ 31555, 28 juin 2026, RG 26/01357
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIUI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIUI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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ca other ca_bordeaux n° 26/01357
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01357
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [L] [V] [E] ---------------------- N° RG 26/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSYY ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- J
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ca other ca_toulouse n° 26/01357
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/01357
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 26/01357 N° Portalis DBVI-V-B7K-RNBT CGG/ACP Décision déférée du 19 Septembre 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01357
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01357
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYM Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rouen n° 26/01357
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_rouen n° 26/01357
CA Rouen, 6 avr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 Valérie DE LARMINAT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01357
TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLR Nous, Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01357
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 26/01357
DOSSIER N° : N° RG 26/01357 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDN AFFAIRE : [O] [B] / SCIC d’HLM [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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ca other ca_lyon n° 26/01357
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUT Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSE
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