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CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01291


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Date
25/06/2026
Numéro
26/01291
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48a1db93c619cd1f4da116

Texte de la décision

2,176 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [B] [G]

C/

Monsieur [O] [U], S.A.R.L. [Adresse 1], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE


N° RG 26/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSU4


DU 25 JUIN 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 25 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [B] [G], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023F01379) rendu le 30 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 mars 2026,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

S.A.R.L. [Adresse 5] S&C VIGNERONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Non représentée

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelant en date du 11 juin 2026,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constate le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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