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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01291

    TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01291

    Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [...] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79bf195da062e0b2cb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01291

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01291 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBD6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d8384f14adac9b0ecde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01291

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01291

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société [B] 13 Boulevard des Deux Croix CS 83029 49017 ANGERS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931f493c619cd1f1b6406
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01291

    TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01291

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGR MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b148e195da062e04cf00e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01291

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01291

    Du 07 juillet 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDI [Q] [B] [L] C/ [G] [R] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Le 07/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40db93c619cd1f7fd082
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/01291

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLNY MINUTE N°26/00059 Composition du Tribunal : Madame CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f8cdc6046d477f0d6f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01291

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01291

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [B] [G] C/ Monsieur [O] [U], S.A.R.L. [Adresse 1], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ---------------------- N° RG 26/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSU4 ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a1db93c619cd1f4da116
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01291

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01291

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWJ MINUTE n° : 2026/ 191 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01291

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01291

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à 13h44 Nous, Dominique LENFANTIN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c226cdc6046d470de541
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01291

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01291 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131aacdc6046d474098e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01291

    TJ 33063, 22 févr. 2026, RG 26/01291

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e7d2cdc6046d4748e622

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