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CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/11826


Vérifier : CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/11826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
25/11826
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48a9c593c619cd1f4de44c

Texte de la décision

1,323 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 25/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPN

Ordonnance n° 2026/M155

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [K]

Représentant : Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE

Appelant

à

S.A. LA BANQUE POSTALE

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Partie(s) Intervenante(s)

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers de [Z] [K];

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 30 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le 30 juin 2026

copie adressée aux parties le 30 juin 2026

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