Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11826

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/11826

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPN Ordonnance n° 2026/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a9c593c619cd1f4de44c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11826

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/11826

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPN Ordonnance n° 2025/M338 M. [C] [J] représenté par son tuteur pris en la personne de l'UDAF en vertu d'une jugement de tutelle du juge des contentieux de la protection en

    Lire la décision → Vérifier la source 694bb29a75782d5f06730279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles