CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/02035

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 25 JUIN 2026

N°2026/

Rôle N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27Q

[L] [X]

C/

S.A.S. [1]

Copie exécutoire délivrée

le :

25 JUIN 2026

à :

Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE

Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00510.

APPELANTE

Madame [L] [X], demeurant '[Adresse 1]

représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 15 Juin 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [X] en l'état d'un accord transactionnel intervenu avec la partie intimée,

PAR CES MOTIFS