Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02035
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/02035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27Q [L] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Benjamin COHEN, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02035
TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 22/02035
N° RG 22/02035 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVMR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02035 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVMR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02035
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Fouere, Me Famchon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFX N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 21 Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02035
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 22/02035
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULI DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Ad
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ca other ca_riom n° 22/02035
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02035
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4YK [8] ([9]) / S.A.S. [Adresse 5], salarié : [Z] [M] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00166 Arrêt
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ca other ca_rouen n° 22/02035
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 22/02035
N° RG 22/02035 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDME N° RG 22/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDMH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mai 2022
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ca other ca_lyon n° 22/02035
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02035
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3I [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02035
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02035
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02035
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPN DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 04 Août 1984 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02035
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02035
Arrêt n° 24/00329 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRG ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/967 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02035
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02035
AFFAIRE : N° RG 22/02035 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 21 Juin 2022 RG n° 20/02216 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02035
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4C AFFAIRE : CPAM DES YVELINES ... C/ S.A.S. RANDSTAD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02035
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 22/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6R CC COUR DE CASSATION DE PARIS 29 septembre 2021 RG:657 F-D S.C.A. UNI-VERT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE COVIAL) C/ Société MAS DAUSSAN S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02035
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/02035
N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEO C1 N° Minute : Grosse délivrée le : la SARL PY CONSEIL la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02035
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02035
OUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYB N° de Minute : 2049 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02035
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/02035
18/10/2022 ARRÊT N°630/2022 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2AQ EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN - 17/00014 [K].[S] [E] [G] [Z] [N] épouse [G] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Localité 11] SA SOCIET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02035
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02035 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02035
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02035
ARRET N° [M] C/ [Adresse 9] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02035 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRU
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