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CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 22/00801


Vérifier : CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 22/00801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2026
Numéro
22/00801
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48ae5593c619cd1f4e099d

Texte de la décision

1,328 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB

Ordonnance n° 2026/M240

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [N]

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

M. [P] [Q]

Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

S.C.I. LA MADRAGUE

Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la SCI LA MADRAGUE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 29 Juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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