CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 22/00801
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB
Ordonnance n° 2026/M240
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'instance opposant :
M. [Z] [N]
Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
M. [P] [Q]
Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
S.C.I. LA MADRAGUE
Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la SCI LA MADRAGUE ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 29 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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