CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/07873
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2026 / M43
N° RG 21/07873
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ4C
ORDONNANCE DE RADIATION
Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS
AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] [Localité 3]
Défaillante
S.C.P. [1], Liquidateur judiciaire de la LA SARL [2], demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON
INTIMES
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que le dossier appelé à l'audience du 9 décembre 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la mise en état pour régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur et des AGS ;
Attendu que par message RPVA des 16 février 2026 et 5 mars 2026, il a été demande à l'appelant de justifier des diligences effectuées ;
Attendu qu'aucun justificatif n'a été transmis ;
Qu'il convient, en conséquence de ce défaut de diligence, de prononcer la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 4], le 18 Juin 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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