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CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/07873


Vérifier : CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/07873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
21/07873
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-13
Id
6a48af9b93c619cd1f4e1977

Texte de la décision

1,550 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 / M43

N° RG 21/07873

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ4C

ORDONNANCE DE RADIATION

Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS

AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] [Localité 3]

Défaillante

S.C.P. [1], Liquidateur judiciaire de la LA SARL [2], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON

INTIMES

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que le dossier appelé à l'audience du 9 décembre 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la mise en état pour régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur et des AGS ;

Attendu que par message RPVA des 16 février 2026 et 5 mars 2026, il a été demande à l'appelant de justifier des diligences effectuées ;

Attendu qu'aucun justificatif n'a été transmis ;

Qu'il convient, en conséquence de ce défaut de diligence, de prononcer la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à [Localité 4], le 18 Juin 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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